C'est pour dire que le débat n'est pas ouvert par d'importantes formations politiques. Dans sa proposition de loi du 24 février 2016, le sénateur entend limiter la possibilité d'avoir la nationalité française et une autre nationalité aux seuls ressortissants de l'Union Européenne. Les autres étrangers devraient, selon lui, choisir dans un délai d'un an après l'acquisition de la nationalité française, de décliner leur nationalité d’origine à défaut ils perdraient la nationalité française. Le texte est ainsi rédigé :
Article 1er
Après le premier alinéa de l'article 21-8 du
code civil, il est inséré un alinéa ainsi
rédigé : « À l'exception des ressortissants
des pays de l'Union européenne, l'intéressé n'ayant pas
dans l'année suivant sa majorité répudié la ou les
nationalités qu'il possède déjà, est
déclaré d'office décliner la qualité de
Français. L'intéressé est alors réputé
n'avoir jamais été français ».
Article 2
Après le premier alinéa de l'article 21-27-1 du
code civil, il est inséré un alinéa ainsi
rédigé :
« À l'exception des ressortissants des pays
de l'Union européenne, toute personne devenue française par
acquisition de la nationalité en application des articles 21-2 à
21-25-1 n'ayant pas, dans l'année suivant cette acquisition,
répudié la ou les nationalités qu'il possédait
déjà est déclaré d'office décliner la
qualité de Français. Elle est réputée n'avoir
jamais été française. »
Contrairement à ce qui est écrit dans certains journaux, la proposition de loi ne s'adresse pas uniquement aux ressortissants de nationalité algérienne mais pour tous les étrangers non européens.
Il est à préciser que cette loi n'a aucune chance d'aboutir, puisque y compris dans les rangs de la droite, il y aurait une forte opposition. Une partie de la droite s'était certes exprimée contre l’automaticité de l'acquisition de la nationalité française par le droit de sol mais pas sur la double nationalité.
Boualem KACHI
