La France avait annoncé le rétablissement des contrôles aux frontières Schengen bien avant les attentats du 13 novembre 2015, en raison de la rencontre internationale sur le climat (COP21) qui réunira plusieurs chefs d'États du monde entier. Mais cette annonce a été rappelée suite aux attentats dramatiques de Paris et de Saint-Denis dont le bilan des victimes s’élève à 129 morts et plus de 350 blessés dont 99 dans une urgence absolue. L'état d'urgence a été également décrétée par François Hollande.
En effet, depuis l'entrée en vigueur de l'accord Schengen en 1995, les européens disposent d'un droit à la libre circulation entre les pays signataires de cet accord, sans qu'ils soient contrôlés à l'entrée de ces territoires. Mais dans certaines situations exceptionnelles prévues dans les articles 23 et suivants du Code frontière Schengen, les États peuvent décider le rétablissement provisoire des contrôles, c'est-à- dire que toutes les entrées (selon les moyens déployés) sur le territoire français feront l'objet de vérifications, comme l'indique le ministre français des affaires étrangères :« Des contrôles sont effectués aux points de passages routiers, ferroviaires, maritimes et aéroportuaires ».
Sur le site du gouvernement français, il est indiqué que "pendant cette période de rétablissement des contrôles, "chacun devra être en possession des documents permettant de justifier son identité aux points de passage frontaliers :
Le rétablissement des contrôles aux frontières ne signifie donc pas que les consulats de France suspendrait la délivrance des visas ou que les détenteurs de visa Schengen ne puissent pas entrer sur le territoire français.
En revanche, compte tenu du climat de terreur qui règne en France, on peut imaginer que les consulats de France à travers le monde, seraient peut-être influencés et examineraient les demandes de visas Schengen avec plus de fermeté.
En effet, depuis l'entrée en vigueur de l'accord Schengen en 1995, les européens disposent d'un droit à la libre circulation entre les pays signataires de cet accord, sans qu'ils soient contrôlés à l'entrée de ces territoires. Mais dans certaines situations exceptionnelles prévues dans les articles 23 et suivants du Code frontière Schengen, les États peuvent décider le rétablissement provisoire des contrôles, c'est-à- dire que toutes les entrées (selon les moyens déployés) sur le territoire français feront l'objet de vérifications, comme l'indique le ministre français des affaires étrangères :« Des contrôles sont effectués aux points de passages routiers, ferroviaires, maritimes et aéroportuaires ».
Sur le site du gouvernement français, il est indiqué que "pendant cette période de rétablissement des contrôles, "chacun devra être en possession des documents permettant de justifier son identité aux points de passage frontaliers :
- Les personnes de nationalité étrangère doivent être en mesure de présenter les pièces ou documents sous couvert desquels elles sont autorisées à circuler ou séjourner en France.
- L'ensemble des usagers des transports terrestre, ferroviaire, aérien et maritime devront respecter ces préconisations pour faciliter leurs déplacements et de gagner du temps."
Le rétablissement des contrôles aux frontières ne signifie donc pas que les consulats de France suspendrait la délivrance des visas ou que les détenteurs de visa Schengen ne puissent pas entrer sur le territoire français.
En revanche, compte tenu du climat de terreur qui règne en France, on peut imaginer que les consulats de France à travers le monde, seraient peut-être influencés et examineraient les demandes de visas Schengen avec plus de fermeté.
Concernant les visas long séjour d'entrée en France, ils ne devraient subir aucun changement, puisque il ne reposent pas sur le même régime juridique. Le visa long séjour relève de la compétence nationale française et s'adresse à ceux qui ont le droit de s'installer en France pour des raisons familiales ou professionnelles par exemple. Tant que les lois régissant ce type de visas restent les mêmes, les consulats ne peuvent pas modifier les conditions de délivrance.
Ce qui n'est pas le cas de visa court séjour, encore une fois, qui relève du pouvoir discrétionnaire du consulat (décision libre des autorités publiques de délivrer ou non un visa d'entrée sur son territoire).
Boualem KACHI
Doctorant en droit public -Université Paris 13
AVEC UNE TRÈS PROFONDE PENSÉE POUR LES VICTIMES DE LA BARBARIE
Doctorant en droit public -Université Paris 13
Avec immigrer.info
