Le gouvernement français a annoncé aujourd'hui le 19 octobre, un certain nombre de mesures visant à renforcer d'une manière drastique les fouilles dans les transports publiques, en vue de faire face aux éventuelles attaques terroristes, à l'instar de l'événement du Thalys.
Cette proposition de loi portée par un député PS risque de faire parler d'elle, et être considérée comme restrictive de libertés. En effet, il serait possible pour les agents de l'ordre d'effectuer des fouilles dans les bagages des passages sans qu'il ait une raison particulière faisant peser un suspicion quelconque.
Jusqu'à maintenant, la fouille des bagages n'est possible qu'en cas de délit.
Après la loi sur le renseignement qui a été dénoncée par plusieurs associations, accusée d'être intrusive, en voici donc une autre intrusion dans les sacs de voyageurs. Ferait-il l'objet d'une saisine devant le conseil constitutionnelle? Le temps nous le dira.
Résumé d'une info huffingtonpost.fr
Cette proposition de loi portée par un député PS risque de faire parler d'elle, et être considérée comme restrictive de libertés. En effet, il serait possible pour les agents de l'ordre d'effectuer des fouilles dans les bagages des passages sans qu'il ait une raison particulière faisant peser un suspicion quelconque.
Jusqu'à maintenant, la fouille des bagages n'est possible qu'en cas de délit.
Après la loi sur le renseignement qui a été dénoncée par plusieurs associations, accusée d'être intrusive, en voici donc une autre intrusion dans les sacs de voyageurs. Ferait-il l'objet d'une saisine devant le conseil constitutionnelle? Le temps nous le dira.
Résumé d'une info huffingtonpost.fr
