C'est un communiqué du Ministère de l'Intérieur français qui fait par
de l'expulsion d'un ressortissant marocain, déchu de la nationalité
française en 2014, naturalisation qu'il avait acquise en 2002.
En effet, Ahmed Sahnouni El-Yaacoubi a été condamné en mars 2013 à une peine d'emprisonnement de sept ans, pour participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un acte terroriste. Ce dernier est également accusé d'être à l'origine de la radicalisation de plusieurs de ses codétenus pendant qu'il effectuait sa peine.
Le communiqué indique que cette personne constitue une menace particulièrement grave sur la sécurité publique d'où la décision de M. Cazeneuve d'engager une mesure d'expulsion à son encontre, exécutée le 22 septembre 2015, pour se joindre au 16 autres mesures similaires prises depuis le 01 janvier 2015.
Âgé de 44 ans, Ahmed Sahnouni El-Yaacoubi est le premier binational à être déchu de la nationalité française depuis 2007.
Rappelons que les articles 25 et 25-1 du code civil énumère un certain nombre de situations dans lesquelles un étranger ayant acquis la nationalité peut en être déchu (concerne uniquement ceux qui ont une double nationalité), c'est le cas de ce ressortissant marocain qui, au départ, avait contesté cette déchéance avant que le conseil constitutionnel français la confirme par sa décision du 21 janvier 2015.
En effet, Ahmed Sahnouni El-Yaacoubi a été condamné en mars 2013 à une peine d'emprisonnement de sept ans, pour participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un acte terroriste. Ce dernier est également accusé d'être à l'origine de la radicalisation de plusieurs de ses codétenus pendant qu'il effectuait sa peine.
Le communiqué indique que cette personne constitue une menace particulièrement grave sur la sécurité publique d'où la décision de M. Cazeneuve d'engager une mesure d'expulsion à son encontre, exécutée le 22 septembre 2015, pour se joindre au 16 autres mesures similaires prises depuis le 01 janvier 2015.
Âgé de 44 ans, Ahmed Sahnouni El-Yaacoubi est le premier binational à être déchu de la nationalité française depuis 2007.
Rappelons que les articles 25 et 25-1 du code civil énumère un certain nombre de situations dans lesquelles un étranger ayant acquis la nationalité peut en être déchu (concerne uniquement ceux qui ont une double nationalité), c'est le cas de ce ressortissant marocain qui, au départ, avait contesté cette déchéance avant que le conseil constitutionnel français la confirme par sa décision du 21 janvier 2015.
Ph. LP 
