Dans la suite de nos articles de la rentrée universitaire, il est
question dans celui-ci des étudiants arrivés en France sans visa d'études (autres types de visas) et désirant étudier en France et plus tard solliciter un titre de séjour. Il s'agit
d'un phénomène grandissant ces derniers temps puisque beaucoup d'étudiants qui n'ont pas pu
obtenir un visa long séjour pour études, choisissent de rester en
France lorsqu’ils viennent avec un visa touristique notamment.
Ces nouveaux arrivants font face à deux problématiques majeures : L'inscription à l'université et la demande de titre de séjour étudiant, sans visa D.
En effet, obtenir un visa d'études n'est pas toujours chose facile, il faut suivre une procédure stricte dès son pays d'origine, procédure différente pour les étudiants en premier cycle (débutant leurs études) ou en deuxième cycle (poursuivant leurs études); justifier d'une connaissance suffisante de la langue française avec un test de langue (TCF, DELF DALF...etc); obtenir l'avis favorable d'une université française parmi celles choisies via le système Campus France (Il est rappelé que lorsque l’université est connectée à Campus France, on ne peut pas la solliciter directement pour une inscription).
En voici donc les conditions nécessaires pour obtenir le fameux sésame; le visa long séjour pour études. Ces quelques informations sont destinées à ceux qui n'ont pas eu cette chance.
Il faut savoir que concernant l’inscription universitaire, la majorité des universités exigent la présentation d'une pièce d'identité, d'un titre de séjour ou d'un Visa D. Mais certaines d'entre elles font l'impasse sur la régularité du séjour et acceptent des demandes présentées par des étudiants en situation irrégulière ou des étrangers venant en France avec un visa de circulation (Visa permettant des séjours de 90 jours sur 6 mois).
Dans ce cas les étudiants font l'impasse à leur tour du titre de séjour et misent tout sur leurs études, certains réussissent plutôt bien, après tout, on peut être sans papier et hautement diplômé.
Mais loin d'encourager à prendre quelques décisions que ce soit, il s'agit d'informer et malheureusement, beaucoup d'étudiants croient qu'une inscription à l'université leur donnent automatiquement le droit à obtenir un titre de séjour étudiant, ce qui est tout-à-fait faux, même s'il arrive que des étudiants venant avec un visa touristique accèdent à ce titre.
Là aussi, il faut distinguer entre les préfectures et entre les nationalités des étrangers concernés. La distinction est de taille pour la simple raison que, contrairement aux ressortissants tunisiens et marocains, qui peuvent demander un titre de séjour "étudiant" sans visa d'études, les ressortissants algériens sont soumis légalement à la présentation d'un visa long séjour portant cette mention, conformément au titre 3 du protocole annexé à l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié.
Pourquoi certains étudiants en situation irrégulière obtiennent un titre de séjour et pas d'autres?
Parlant toujours des étudiants de nationalité algérienne, la réponse est simple et trouve son explication dans le pouvoir discrétionnaire (la discrétion du préfet ou avec un terme familier à son bon vouloir). Ce dernier peut en effet, même lorsque l'étranger ne remplit pas les conditions, accorder un titre de séjour. En revanche, lorsque le titre de séjour est refusé à un algérien qui ne produit pas de visa long séjour pour études, la légalité de la décision préfectorale ne pourrait être contestée puisque le motif invoqué (présentation d'un visa d'études) est légal (condition exigée par la loi!).
En pratique :
- Concernant l'inscription
Dans certaines universités (comme à l'université de Paris 8 par exemple), une commission de dérogation est instituée au début de l'année universitaire, elle s'occupe du traitement de toutes les demandes comportant une dérogation (Absence de visa d'études, hors délais d'inscription ...etc.). Cette commission traite les demandes au cas par cas et tient en compte de tous les éléments utiles (niveau d'études, intérêt de la formation, places disponibles...etc.).
- Concernant le titre de séjour
Une fois l'inscription obtenue, les étudiants font appel aux associations universitaires (UNEF, UEAF, TIKLI...) qui déposent des dossiers de régularisation groupés auprès de la préfecture).
Là aussi, le traitement des demandes repose sur plusieurs critères, assiduité, niveau d'études, cursus universitaire, diplôme obtenu en France, présence des membres de la famille en France...etc), en général, les étudiants ayant obtenu des diplômes en France, ont plus de chance de voir leur demande aboutir.
Boualem KACHI
Doctorant en droit public à l'université Paris 13
Cet article est écrit uniquement a pour but exclusif l'information juridique et ne doit aucunement être considéré comme une consultation juridique personnalisée.
Ces nouveaux arrivants font face à deux problématiques majeures : L'inscription à l'université et la demande de titre de séjour étudiant, sans visa D.
En effet, obtenir un visa d'études n'est pas toujours chose facile, il faut suivre une procédure stricte dès son pays d'origine, procédure différente pour les étudiants en premier cycle (débutant leurs études) ou en deuxième cycle (poursuivant leurs études); justifier d'une connaissance suffisante de la langue française avec un test de langue (TCF, DELF DALF...etc); obtenir l'avis favorable d'une université française parmi celles choisies via le système Campus France (Il est rappelé que lorsque l’université est connectée à Campus France, on ne peut pas la solliciter directement pour une inscription).
En voici donc les conditions nécessaires pour obtenir le fameux sésame; le visa long séjour pour études. Ces quelques informations sont destinées à ceux qui n'ont pas eu cette chance.
Il faut savoir que concernant l’inscription universitaire, la majorité des universités exigent la présentation d'une pièce d'identité, d'un titre de séjour ou d'un Visa D. Mais certaines d'entre elles font l'impasse sur la régularité du séjour et acceptent des demandes présentées par des étudiants en situation irrégulière ou des étrangers venant en France avec un visa de circulation (Visa permettant des séjours de 90 jours sur 6 mois).
Dans ce cas les étudiants font l'impasse à leur tour du titre de séjour et misent tout sur leurs études, certains réussissent plutôt bien, après tout, on peut être sans papier et hautement diplômé.
Mais loin d'encourager à prendre quelques décisions que ce soit, il s'agit d'informer et malheureusement, beaucoup d'étudiants croient qu'une inscription à l'université leur donnent automatiquement le droit à obtenir un titre de séjour étudiant, ce qui est tout-à-fait faux, même s'il arrive que des étudiants venant avec un visa touristique accèdent à ce titre.
Là aussi, il faut distinguer entre les préfectures et entre les nationalités des étrangers concernés. La distinction est de taille pour la simple raison que, contrairement aux ressortissants tunisiens et marocains, qui peuvent demander un titre de séjour "étudiant" sans visa d'études, les ressortissants algériens sont soumis légalement à la présentation d'un visa long séjour portant cette mention, conformément au titre 3 du protocole annexé à l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié.
Pourquoi certains étudiants en situation irrégulière obtiennent un titre de séjour et pas d'autres?
Parlant toujours des étudiants de nationalité algérienne, la réponse est simple et trouve son explication dans le pouvoir discrétionnaire (la discrétion du préfet ou avec un terme familier à son bon vouloir). Ce dernier peut en effet, même lorsque l'étranger ne remplit pas les conditions, accorder un titre de séjour. En revanche, lorsque le titre de séjour est refusé à un algérien qui ne produit pas de visa long séjour pour études, la légalité de la décision préfectorale ne pourrait être contestée puisque le motif invoqué (présentation d'un visa d'études) est légal (condition exigée par la loi!).
En pratique :
- Concernant l'inscription
Dans certaines universités (comme à l'université de Paris 8 par exemple), une commission de dérogation est instituée au début de l'année universitaire, elle s'occupe du traitement de toutes les demandes comportant une dérogation (Absence de visa d'études, hors délais d'inscription ...etc.). Cette commission traite les demandes au cas par cas et tient en compte de tous les éléments utiles (niveau d'études, intérêt de la formation, places disponibles...etc.).
- Concernant le titre de séjour
Une fois l'inscription obtenue, les étudiants font appel aux associations universitaires (UNEF, UEAF, TIKLI...) qui déposent des dossiers de régularisation groupés auprès de la préfecture).
Là aussi, le traitement des demandes repose sur plusieurs critères, assiduité, niveau d'études, cursus universitaire, diplôme obtenu en France, présence des membres de la famille en France...etc), en général, les étudiants ayant obtenu des diplômes en France, ont plus de chance de voir leur demande aboutir.
Boualem KACHI
Doctorant en droit public à l'université Paris 13
Cet article est écrit uniquement a pour but exclusif l'information juridique et ne doit aucunement être considéré comme une consultation juridique personnalisée.
