Nationalité française. Quel droit pour les enfants d'anciens combattants?

Aussi bien lors de la première guerre mondiale (1914-1918) que lors de la seconde (1939-1945), des ressortissants des anciennes colonies françaises avaient participé à ces deux guerres en tant que combattants aux côtés de l'armée française. S'agissant de l'Algérie alors sous souveraineté de la France, tous les citoyens étaient de nationalité française. Mais précisant en amont qu'il y avait deux types de nationalités : Celle de droit commun (des français à part entière, c'est-a-dire, comme tout français vivant en métropole ou ailleurs) et celle (nationalité) de droit local (statut personnel de droit local, régi par la loi musulmane) et là, tous ceux qui n'étaient pas français de droit commun étaient des français "musulmans".

Il faut rappeler qu'avant l'indépendance de l'Algérie, il n'existait pas de pays qui s'appelait "Algérie" ni n'existait une nationalité algérienne, c'est pourquoi, tous les habitants de cette contrée avait la carte d'identité française, mais soit pleine et entière, soit local, comme expliqué précédemment.

A l'indépendance de l’Algérie, la France avait, par une ordonnance du 21 juillet 1962, donné le choix à ceux qui ont la nationalité française de droit local de devenir français à part entière, par simple déclaration. C'est la déclaration récognitive qu'il était possible de déposer jusqu'au 22 mars 1967, passer ce délai, aucune déclaration n'était recevable. Il faut dire que peu de gens avait fait le choix de demander à rester français, à l'époque.

Après avoir expliqué ce que sont ces deux types de nationalités, il convient de dire, que ancien combattant ou pas, si l'algérien n'avait pas fait une déclaration récognitive avant la date indiquée, il a perdu automatiquement la qualité de citoyen français.

En revanche, ceux qui étaient des français de droit commun, c'est-à-dire, qui étaient naturalisés par décret ou par jugement avaient gardé la nationalité française automatiquement, qu'il aient combattu ou non dans l'armé française. Il existe une procédure particulière à suivre pour  réclamer le certificat de nationalité française (CNF), en présentant selon le cas, le décret ou le jugement.
Les modes d’acquisition de la nationalité française sont tous déterminés par le code civil français, et aucune disposition ne prévoit que ceux qui avaient combattu pour l'armée français lors de ces deux guerres pouvaient bénéficier de la nationalité française.

Certaines personnes déboursent des sommes faramineuses dans des démarches complètement infructueuses, s'agissant bien sûr, du sujet abordé dans cet article, la seule qualité d'ancien combattant n'ouvre aucun droit à la nationalité française.  




                                                                                                                                    Boualem KACHI 
                                                                                 Doctorant en droit public à l'université Paris 13
                                                                              
Cet article est écrit uniquement a pour but exclusif l'information juridique et ne doit  aucunement être considéré comme une consultation juridique personnalisée.
                                                                                                                                                                
                                                                                                                            

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